Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Rausières (Jean-Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sauzet (Lot), en remplacement de M. Derruppé (Jacques, Joseph), démissionnaire.
Arrêté du 20 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, M. Rausières (Jean-Marc, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Sauzet (Lot), en remplacement de M. Derruppé (Jacques, Joseph), démissionnaire.