Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2004, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.
Arrêté du 20 janvier 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 janvier 2004, Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommée rapporteure permanente du Conseil de la concurrence à compter du 1er février 2004.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance