Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
La démission de M. Angé (Francis, Guy), notaire à la résidence de Gimont (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Francis Angé, Nathalie Vidal-Alandete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gimont (Gers), en remplacement de M. Angé (Francis, Guy).
M. Angé (Francis, Guy) et Mme Alandete (Nathalie), épouse Vidal, sont nommés notaires associés.
Arrêté du 20 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
La démission de M. Angé (Francis, Guy), notaire à la résidence de Gimont (Gers), est acceptée.
La société civile professionnelle Francis Angé, Nathalie Vidal-Alandete, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gimont (Gers), en remplacement de M. Angé (Francis, Guy).
M. Angé (Francis, Guy) et Mme Alandete (Nathalie), épouse Vidal, sont nommés notaires associés.