JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mlle Muller (Bénédicte, Louise, Antoinette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis Devriendt et Maxime Bailleux, notaires associés, à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mlle Muller (Bénédicte, Louise, Antoinette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis Devriendt et Maxime Bailleux, notaires associés, à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais).