JORF n°31 du 6 février 2004

1° En cas de mutation de l'agent entraînant
un changement de résidence familiale

a) Célibataire et agent marié sans enfant : 9 147 EUR.
b) Agent avec un ou plusieurs enfants à charge au sens des allocations familiales : 10 672 EUR.

2° En cas de mutation de l'agent n'entraînant pas
de changement de résidence familiale

a) Si la nouvelle résidence administrative est distante de plus de 20 kilomètres et à moins de 40 kilomètres de la précédente : 2 745 EUR.
b) Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente :
- célibataire sans enfant à charge : 6 098 EUR ;
- autres : 9 147 EUR.


Historique des versions

Version 1

1° En cas de mutation de l'agent entraînant

un changement de résidence familiale

a) Célibataire et agent marié sans enfant : 9 147 EUR.

b) Agent avec un ou plusieurs enfants à charge au sens des allocations familiales : 10 672 EUR.

2° En cas de mutation de l'agent n'entraînant pas

de changement de résidence familiale

a) Si la nouvelle résidence administrative est distante de plus de 20 kilomètres et à moins de 40 kilomètres de la précédente : 2 745 EUR.

b) Si la nouvelle résidence administrative est distante d'au moins 40 kilomètres de la précédente :

- célibataire sans enfant à charge : 6 098 EUR ;

- autres : 9 147 EUR.