JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :

Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».