Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 20 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Boul (Michel, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fontaine, Frédéric Foucher, Michel Boul et Odile Picard-Jacquemard, notaires associés est ainsi modifiée : « Jacques Fontaine, Frédéric Foucher et Odile Picard-Jacquemard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».