JORF n°29 du 4 février 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
M. Jannin (François-Xavier, Yves, Marie, Ignace) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :

M. Jannin (François-Xavier, Yves, Marie, Ignace) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).

La raison sociale de la société civile professionnelle François Albert et Arnaud Henry de Villeneuve, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Albert, Arnaud Henry de Villeneuve et François-Xavier Jannin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».