Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Toussaint (Michel, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officier notarial ».
Arrêté du 20 janvier 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
Le retrait de M. Toussaint (Michel, Jacques, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Laville, Michel Toussaint et Jean-Claude Aragon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Laville et Jean-Claude Aragon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un officier notarial ».