Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 janvier 2003, M. Bodin (Claude), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juin 2003.
Arrêté du 20 janvier 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 janvier 2003, M. Bodin (Claude), sous-préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juin 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance