Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2003 :
M. Depery (Emmanuel, Louis, Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;
Le retrait de Mme Charles (Michelle, Francine, Marie), épouse Fournier, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Malgrand et Emmanuel Depery, huissiers de justice associés ».