Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 1er mars 2001, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
Arrêté du 20 janvier 2003
Article 1
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Article 1
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés ; dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté du 1er mars 2001, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne de chaque tableau.
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