Arrêté du 20 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

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Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.

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