Abrogé31 mars 2004
Créé le 1 février 2003
La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 1 février 2003
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004
En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004