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Arrêté du 20 janvier 2003

Article 9

Abrogé31 mars 2004

Créé le 1 février 2003

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004

En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004