Abrogé31 mars 2004
Créé le 1 février 2003
L'arrêté du 14 février 2002 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Arrêté du 20 janvier 2003
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 2002-02-14
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004
En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004