La prime est versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français au vu d'un dossier comportant :

• la carte d'immatriculation de la jument établie par Les Haras nationaux au nom du demandeur depuis au moins trois mois, sauf en cas de succession ;
• un engagement de retrait de la reproduction selon le modèle établi par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
• le document d'accompagnement de la jument.