Abrogé31 mars 2004
Créé le 1 février 2003
Les juments concernées devront avoir préalablement été marquées au moyen d'un transpondeur électronique par une personne habilitée.
Arrêté du 20 janvier 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004
En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004