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Arrêté du 20 janvier 2003

Article 3

Abrogé31 mars 2004

Créé le 1 février 2003

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage les juments trotteurs français vivantes au moment du versement, soit âgées de douze ans au maximum, non suspendues et admises à la reproduction en race trotteur français, ayant eu au moins un produit né en 2001, 2002 ou 2003 inscrit au stud-book du trotteur français, et non saillies l'année de la demande, soit âgées de six ans au maximum, admises à la reproduction en race trotteur français et n'ayant jamais été saillies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004

En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004