Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 janvier 2003

Article 1

Abrogé31 mars 2004

Créé le 1 février 2003

Dans le cadre des mesures de limitation des naissances de chevaux trotteurs français, est reconduite en 2003 une prime pour le retrait de l'élevage de juments trotteurs français d'un montant de 1 500 euros, versée par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2004

En vigueur du samedi 1 février 2003 au mardi 30 mars 2004