Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chamouilley à compter du 3 avril 2000.

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Art. 1er. - Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Chamouilley à compter du 3 avril 2000.

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