Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Arrêté du 20 janvier 2000
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Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
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