JORF n°23 du 28 janvier 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination des maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 2e classe :

« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans »,

Lire :

« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 1re classe :

« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000, l'arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination des maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 2e classe :

« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans »,

Lire :

« Sont nommés à l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 10 mai 1999, maîtres de conférences de 1re classe :

« M. Joulin (Ollivier), vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans. »