Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bancel, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Arrêté du 20 janvier 2000
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Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Daniel Bancel, directeur de l'enseignement scolaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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