JORF n°25 du 30 janvier 2000

Art. 1er. - Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 1999 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - Le contenu de la formation spécifique prévue à l'article 10 du décret du 30 décembre 1999 susvisé est fixé à l'annexe du présent arrêté.