Arrêté du 20 janvier 2000

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D. - Droit de l'Union européenne

Notions générales sur :

Nature et composantes de l'Union européenne.

Droit communautaire :

Les différents types d'actes ;

L'incidence du droit communautaire sur le droit français ;

Les juridictions communautaires : la cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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D. - Droit de l'Union européenne

Notions générales sur :

Nature et composantes de l'Union européenne.

Droit communautaire :

Les différents types d'actes ;

L'incidence du droit communautaire sur le droit français ;

Les juridictions communautaires : la cour de justice des Communautés et le tribunal de première instance.

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