JORF n°25 du 30 janvier 2000

Art. 18. - Les secrétaires généraux rendent compte des délibérations de chaque session dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque armée, direction ou service.

La diffusion d'une version synthétique des comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est assurée par l'intermédiaire du service chargé de l'information et de la communication de la défense.


Historique des versions

Version 1

Art. 18. - Les secrétaires généraux rendent compte des délibérations de chaque session dans les organes de la presse militaire, interarmées ou propre à chaque armée, direction ou service.

La diffusion d'une version synthétique des comptes rendus du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire est assurée par l'intermédiaire du service chargé de l'information et de la communication de la défense.