Arrêté du 20 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le ministre chargé des armées préside le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il fixe la date des séances et en arrête l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le ministre chargé des armées préside le conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). Il fixe la date des séances et en arrête l'ordre du jour. Les séances ne sont pas publiques. En l'absence du président, le secrétaire général organise et anime les travaux du conseil.

Historique des versions

Source : Légifrance