Art. 15. - Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire adressent au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire :

- dès que possible, la liste des membres des conseils, également membres du Conseil supérieur, qui ont été convoqués et ont fait connaître qu'ils participeraient à la session ;

- à l'issue de la session, la liste des membres des conseils, également membres du Conseil supérieur, qui ont effectivement participé à la session.