Art. 23. - Les arrêtés du 25 avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction militaire et du 26 juin 1990 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire sont abrogés.
Arrêté du 20 janvier 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 23. - Les arrêtés du 25 avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat du Conseil supérieur de la fonction militaire et du 26 juin 1990 modifié portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance