Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions :

- de l'avenant no 31 du 29 novembre 1999 (Salaires, employés, techniciens, agents de maîtrise ETAM) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;

- de l'avenant no 33 du 29 novembre 1999 (Valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux des 12 juillet 1955 (employés, techniciens et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cadres et assimilés), les dispositions :

- de l'avenant no 31 du 29 novembre 1999 (Salaires, employés, techniciens, agents de maîtrise ETAM) à la convention collective du 12 juillet 1955 ;

- de l'avenant no 33 du 29 novembre 1999 (Valeur du point cadres) à la convention collective du 6 décembre 1956.

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