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Arrêté du 20 janvier 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000 :

Le retrait de M. Angenieux (Daniel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2000 :

Le retrait de M. Angenieux (Daniel, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;

La raison sociale de la société Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes et Jean-Pierre Bigot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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