Arrêté du 20 janvier 2000

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Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 76/763/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/86/CE.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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Art. 3. - Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC) est agréé pour effectuer les essais permettant le contrôle des prescriptions de la directive 76/763/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 1999/86/CE.

Les essais sont à la charge du demandeur.

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