JORF n°18 du 22 janvier 1999

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 août 1998 (5 annexes) relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, les dispositions dudit accord.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 18 août 1998 (5 annexes) relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail dans les sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre, les dispositions dudit accord.