Au titre de l'éducation nationale

Premier titulaire : M. Thierry (Jacques), inspecteur général de l'éducation nationale ;

Suppléant : M. Duval (Philippe), inspecteur général de l'éducation nationale.

Second titulaire : Mme Prince (Sophie), chef du bureau de la réglementation des diplômes professionnels à la direction de l'enseignement scolaire ;

Suppléant : M. Favier (Michel), bureau de l'accueil, de la mobilité et de l'information internationale à la délégation aux relations internationales et à la coopération ;

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales :

Premier titulaire : M. Peny (Paul), sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale ;

Suppléant : M. Verliac (André), adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

Second titulaire : Mme Steffann (Marthe), chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales ;

Suppléant : Mlle Laroche (Monique), adjoint au chef du bureau des élus locaux et des services des collectivités locales.

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de quatre ans.