Arrêté du 20 janvier 1998

Article 1

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Article 1

Le nouveau régime des études institué par le

décret du 27 novembre 1997 susvisé

est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles

2

à

7

ci-après.

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En vigueur depuis le 30 janvier 1998

Le nouveau régime des études institué par le décret du 27 novembre 1997 susvisé est applicable, à compter de la rentrée universitaire 1998-1999, aux étudiants en cours d'études dans les conditions fixées aux articles 2 à 7 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-20 art. 2 à 7cite  Décret 97-1096 1997-11-27

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 1998

Source : Légifrance