Arrêté du 20 janvier 1998

Article 5

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Article 5

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit :

500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;

3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;

1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre 1998.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 janvier 1998

Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de décembre 1997 est arrêté à la somme de 5 500 000 000 F répartis comme suit :

500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 % Mai 1998 ;

3 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Octobre 1998 ;

1 500 000 000 F de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % Novembre 1998.

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