JORF n°32 du 7 février 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, la modification des articles 5 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 10 février 1998.

Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 31 janvier 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, la modification des articles 5 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 10 février 1998.

Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 31 janvier 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.