JORF n°32 du 7 février 1998

Arrêté du 20 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 janvier 1998, la modification des articles 5 et 10 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi » est approuvée.

La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée de trois ans à compter du 10 février 1998.

Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social, sa zone géographique et sa durée restent ceux indiqués dans l'arrêté du 31 janvier 1995 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

LA MODIFICATION DES ART. 5 ET 10 DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC (GIP) DENOMME "MAISON DE L'EMPLOI" EST APPROUVEE.

LA DUREE DE CE GIP EST PROROGE DE 3 ANS,A COMPTER DU 10-02-1998.

SA DENOMINATION,SON OBJET,SES MEMBRES,SON SIEGE,SA ZONE GEOGRAPHIQUE ET SA DUREE RESTENT CEUX INDIQUES DANS L'ARRETE DU 31-01-1995 PORTANT APPROBATION D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GIP.