JORF n°25 du 30 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 1997, M. Trioulaire (Jean-Philippe),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 30 septembre 1996.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 janvier 1997, M. Trioulaire (Jean-Philippe),

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, en qualité de sous-préfet, pour une durée de deux ans à compter du 30 septembre 1996.