JORF n°21 du 25 janvier 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1997, l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle est modifié de la manière suivante : En ce qui concerne M. Voituron (Didier), les mots : << directeur du centre de détection de Poissy >> sont remplacés par les mots : << directeur de la maison centrale de Poissy >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1997, l'arrêté du 7 janvier 1997 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle est modifié de la manière suivante : En ce qui concerne M. Voituron (Didier), les mots : << directeur du centre de détection de Poissy >> sont remplacés par les mots : << directeur de la maison centrale de Poissy >>.