Arrêté du 20 janvier 1997

Article 12

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Article 12

Les sapeurs-pompiers auxiliaires affectés à des missions opérationnelles ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils obtiennent le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'"Equipier secouriste".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 février 1997 · Dernière version le 24 novembre 2007

Les sapeurs-pompiers auxiliaires affectés à des missions opérationnelles ne peuvent participer à des secours à personnes que s'ils obtiennent le certificat de compétences de sécurité civile donnant la qualification d'"Equipier secouriste".

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2007

En vigueur du samedi 8 février 1997 au vendredi 23 novembre 2007

Source : Légifrance