Art. 2. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 13 juillet 1994 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé:

<< Art. 2 bis. - La société est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers sur la liaison suivante: Paris (Orly)-Toulouse, sous réserve du respect des conditions du paragraphe II de la note d'appel à candidatures susvisée. >>