JORF n°54 du 4 mars 1995

Art. 2. - L'agrément de la société Normandie Mesure, place des Tilleuls,
14430 Colombelles, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.


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Art. 2. - L'agrément de la société Normandie Mesure, place des Tilleuls,

14430 Colombelles, est renouvelé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du présent arrêté.