JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995, la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Marne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 septembre 1994, est approuvée.
Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Marne, dont l'adresse est: 44, cours J.-B.-Langlet, B.P. 1181, 51057 Reims Cedex (téléphone 26-86-72-10; fax 26-86-72-11).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995, la modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Marne, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 6 septembre 1994, est approuvée.

Le règlement intérieur pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de la Marne, dont l'adresse est: 44, cours J.-B.-Langlet, B.P. 1181, 51057 Reims Cedex (téléphone 26-86-72-10; fax 26-86-72-11).