JORF n°26 du 31 janvier 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995:
Le retrait de Mme Gastaldi (Françoise, Clara, Jacqueline), épouse Tavel,
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet, Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet,
Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, est ainsi modifiée: << Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet,
Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 1995:

Le retrait de Mme Gastaldi (Françoise, Clara, Jacqueline), épouse Tavel,

notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet, Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.

La raison sociale de la société Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet,

Françoise Gastaldi, Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires associés, est ainsi modifiée: << Gérard Deloche, Pierre-Michel Mottet,

Martine Coullondre et Jean-Yves Lasfargue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.