JORF n°40 du 17 février 1994

Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 8 janvier 1992 et 30 novembre 1992 portant agrément dans les mmes conditions de divers organismes.


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Art. 8. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 8 janvier 1992 et 30 novembre 1992 portant agrément dans les mmes conditions de divers organismes.