JORF n°33 du 9 février 1994

Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de la même date.


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Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de la même date.