Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de la même date.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de la même date.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 3 septembre 1981 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la navigation de Nancy est abrogé à compter de la même date.