Art. 4. - L'arrêté du 25 avril 1968 portant création de régies d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) est abrogé à compter de la même date.
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JORF n°33 du 9 février 1994
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Art. 4. - L'arrêté du 25 avril 1968 portant création de régies d'avances auprès du service de la navigation Rhône-Saône et canal du Rhône au Rhin (1re section) est abrogé à compter de la même date.