Créé le 27 janvier 1994
Aux fins du présent arrêté, on entend par "veau" un animal de l'espèce bovine âgé de moins de six mois.
Arrêté du 20 janvier 1994
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 1994
Créé le 27 janvier 1994
En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 1994