Arrêté du 20 janvier 1994

Article 5

Abrogé22 janvier 2003

Créé le 27 janvier 1994

Le directeur général de l'alimentation, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2003

En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au mardi 21 janvier 2003