Abrogé22 janvier 2003
Créé le 27 janvier 1994
Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des porcs entretenus à des fins d'élevage et d'engraissement.
Arrêté du 20 janvier 1994
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 22 janvier 2003
En vigueur du jeudi 27 janvier 1994 au mardi 21 janvier 2003